GRILLE DE VETUSTE

Publié le par L'expert

EXEMPLE DE GRILLE DE VETUSTE*

Catégorie d'équipement

Franchise

Durée de vie

Abattement par an

Quote-part résiduelle

Peinture, papier

2 ans

7 ans

18 %

10 %

Moquette, aiguilleté

2 ans

7 ans

18 %

10 %

Parquet, carrelage

5 ans

25 ans

4 %

20 %

Revêtement plastique

3 ans

10 ans

11 %

20 %

Faïence murale

10 ans

20 ans

8 %

20 %

Menuiserie intérieure

5 ans

20 ans

6 %

15 %

Serrurerie, quincaillerie

2 ans

10 ans

11 %

15 %

Robinetterie

5 ans

15 ans

9 %

15 %

Plomberie

5 ans

15 ans

9 %

15 %

Appareils sanitaires

7 ans

20 ans

6 %

20 %

Chauffe- eau

3 ans

10 ans

12 %

15 %

Chaudière

3 ans

15 ans

7 %

15 %

Ballon d'eau chaude

3 ans

10 ans

12 %

15 %

Persiennes PVC ou en bois

5 ans

15 ans

8 %

20 %

Persiennes métalliques

5 ans

20 ans

5 %

20 %

Volets roulants

3 ans

15 ans

8 %

10 %

Convecteurs électriques

3 ans

10 ans

12 %

15 %

Radiateurs

5 ans

20 ans

6 %

10 %

Organes de réglage du chauffage

2 ans

10 ans

11 %

10 %

En cas de détérioration d'un équipement durant la période de franchise, le locataire supporte intégralement le coût de son remplacement. Passé cette période, la valeur de remplacement est minoré chaque année ( franchise déduite ) d'un coefficient d'abattement. Par exemple, pour une moquette brûlée, posée depuis 5 ans, le locataire aura droit à un abattement calculé sur 3 ans( 5 ans - 2 ans de franchise ). Cet abattement s'élèvera à : 3 ans x 18%= 54%. Il ne supporterait donc que 46 % des frais de remplacement. Lorsqu'un élément a dépassé sa durée de vie, une quote - part résiduelle de la dépense reste à la charge du locataire.

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