LES DEVOIRS DE L'EXPERT
Devoirs de l'expert
L'Expert peut refuser une mission, mais s'il l'accepte il doit la remplir complètement.
Pendant l'exécution de sa mission, il doit :
· procéder à ses opérations dans l'honneur, la dignité et la correction,
· accomplir ses tâches en toute impartialité,
· conserver son indépendance en excluant toute pression ou influence,
· conclure en toute conscience et bonne foi,
· respecter le secret professionnel,
· déposer ses conclusions dans les délais convenus.
Relations avec ses mandants
L'Expert est présumé indépendant lorsqu'aucun intérêt personnel, aucun lien de parenté de subordination n'est susceptible d'influencer son évaluation. Dans le cas contraire, il doit se récuser (1).
Il doit en outre :
· mettre en _uvre tous les moyens d'investigation nécessaires à l'accomplissement de sa mission,
· être en mesure de justifier ses conclusions,
· rédiger un rapport clair et précis.
Relations avec ses confrères
L'Expert doit entretenir des relations courtoises avec ses confrères.
En toute confraternité, il peut échanger avec eux les informations et données non-confidentielles utiles à leurs travaux, sans nuire aux intérêts de son mandant.
Responsabilité vis-à-vis des tiers
Le mandant est libre de faire du rapport de l'Expert telle utilisation qu'il lui plaira pourvu qu'il en respecte l'intégralité et la finalité convenue.
Vis-à-vis de ses mandants et des tiers, la responsabilité professionnelle de l'Expert correspond à son obligation de moyens et non de résultat.
Publicité
Lorsque le recours à la publicité n'est pas formellement interdit, cette publicité doit s'exercer avec mesure et conformément à la loi.
Un Comité d'Application de la Charte fixera les conditions dans lesquelles la présente Charte pourra être utilisée à des fins promotionnelles.