LES ICOTERMS

Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux réglementés.

Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. La troisième fonction, sans doute, la plus importante, dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer). Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

EXW – Départ usine	Transport terrestre ou multimodal. Le vendeur met à disposition de l’acheteur la marchandise dans ses locaux.
FCA – Franco transporteur	Tous modes de transport. Le vendeur accomplit les formalités douanières à l’export et remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur en un endroit prédéterminé.
FAS – Franco le long du navire	Transport fluvial ou maritime. Le vendeur met la marchandise à disposition sur le quai bordant le navire. L’acheteur effectue les formalités douanières à l’export.
FOB – Franco à bord	Transport fluvial ou maritime. Le vendeur remplit ses obligations de livraison de la marchandise jusqu’à bord du navire déterminé. Il effectue les formalités douanières à l’export.
CFR – Coût et Fret	Transport fluvial ou maritime. Le vendeur supporte les coûts de l’acheminement jusqu’au port de destination. En revanche, c'est l'acheteur qui supporte les risques de dommages et pertes depuis le bastingage du navire.
CIF – Coût -Assurance - Fret	Transport fluvial ou maritime. Idem CFR mais le vendeur doit contracter une assurance maritime pour le compte de l’acheteur.
CPT – Port payé jusqu’à	Tous modes de transport. Le vendeur paye pour le transport des biens jusqu’au port de destination. Il dédouane la marchandise à l’export.
CIP – Port payé, assurance comprise jusqu’à	Tous modes de transport. Idem CPT. Le vendeur doit en plus souscrire  un contrat d’assurance pour le compte de l’acheteur.
DAF – Rendu frontière	Tous modes de transport, à condition que la marchandise soit livrée à une frontière terrestre. Le vendeur remplit son obligation de livraison de la marchandise dédouanée à l’export au lieu de destination ou à la frontière dénommée.
DES – Rendu à bord	Transport fluvial ou maritime. Le vendeur supporte les risques et coûts d’acheminement jusqu’au port de destination.
DEQ – Rendu à quai	Transport fluvial ou maritime. Le vendeur remplit son obligation de livraison de la marchandise jusqu’au quai du port de destination et accomplit les formalités de dédouanement à l’import. Le vendeur supporte les risques et coûts liées à la livraison.
DDU – Rendu droits non acquittés	Tous modes de transport. Le vendeur remplit son obligation de livraison jusqu’au lieu mentionné du pays de destination. Il supporte ainsi les risques  et coûts de l’acheminement et du dédouanement. L’acheteur accomplit les formalités douanières à l’import.
DDP – Rendu droits acquittés	Tous modes de transport.Idem DDU. En sus, les formalités douanières import sont à la charge du vendeur.