DROIT DES ASSURANCES - PLAN ET DECOUPAGE DES COURS Publié le 21 avril 2009 par L'expert PLAN ET DECOUPAGE DU COURS I/VII TITRE I : LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES La notion d'assurance La maîtrise des risques Les risques de l'entreprise II/VI TITRE II : L'OPERATION D'ASSURANCE Mécanisme Réglementation Caractères III/VII La conclusion du contrat d'assurance La durée du contrat d'assurance V/VII TITRE III : LES ELEMENTS DU CONTRAT D'ASSURANCE Le risque V/VII La prime VI/VII Le réglement du sinistre La subrogation de l'assureur VII/VII TITRE IV : LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE Le contentieux entre les parties au contrat d'assurance La prescription biennale L'action directe de l'assureur contre l'assureur du responsable Publicité
