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DROIT DES ASSURANCES - PLAN ET DECOUPAGE DES COURS
PLAN ET DECOUPAGE DU COURS I/VII TITRE I : LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES La notion d'assurance La maîtrise des risques Les risques de l'entreprise II/VI TITRE II : L'OPERATION D'ASSURANCE Mécanisme Réglementation Caractères III/VII...
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Les missions du syndic de copropriété
Comme le veut la loi, toute copropriété doit être gérée par un syndic. Le syndic est élu par les copropriétaires et obtient le statut de mandataire du syndicat pour une durée de trois ans maximum, renouvelable. Il est alors chargé d'administrer et de...
Une expertise d'assurance est-elle contestable ?
Dégât des eaux, incendie ou vol sont autant de sinistres à déclarer au plus tôt à son assureur. Celui-ci évalue alors - via une expertise - les dommages causés, en fonction du contrat d'assurance souscrit. Toutefois, plusieurs recours existent en cas...
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GRILLE DE VETUSTE
EXEMPLE DE GRILLE DE VETUSTE* Catégorie d'équipement Franchise Durée de vie Abattement par an Quote-part résiduelle Peinture, papier 2 ans 7 ans 18 % 10 % Moquette, aiguilleté 2 ans 7 ans 18 % 10 % Parquet, carrelage 5 ans 25 ans 4 % 20 % Revêtement plastique...
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LES DEVOIRS DE L'EXPERT
Éthique professionnelle Devoirs de l'expert L'Expert peut refuser une mission, mais s'il l'accepte il doit la remplir complètement. Pendant l'exécution de sa mission, il doit : · procéder à ses opérations dans l'honneur, la dignité et la correction, ·...